Politique de confidentialité de l’asbl Le Château de Chimay
Version Mai 2018
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs de la manière dont l’ASBL Château de Chimay, ci-après « le Château de Chimay » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : https://chateaudechimay.be/, ci-après le « site ».
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Château de Chimay, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations au Château de Chimay.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier le visiteur des services proposés par le Château de Chimay, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles » ou « les données à caractère personnel ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par le Château de Chimay, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, le Château de Chimay vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est
ASBL Château de Chimay – Madame Anne Hernoé
Rue du Château 14 à 6460 Chimay, Belgique
Tél. + 32 (0)60 21 45 31
E-mail. info@chateaudechimay.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
2. Finalités du traitement
Le Château de Chimay est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
– fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
- l’envoi de la newsletter du Château de Chimay ;
- les statistiques de visites physiques du Château de Chimay ;
- la réservation d’événements ayant lieu au/ou organisés par le Château de Chimay ;
- la diffusion de photos au sein des réseaux sociaux, par l’intermédiaire de la sharingbox, exclusivement avec le consentement explicite du visiteur ;
- recueillir des informations permettant au Château de Chimay d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures du Château de Chimay dans les meilleures conditions possibles et de faire usage de l’application mobile du Château de Chimay ;
- contacter le visiteur à propos de différents évènements relatifs au Château de Chimay ;
- gérer les activités du Château de Chimay au regard de ses obligations légales et, plus particulièrement, au regard de la législation relative aux ASBL.
3. Destinataires
Seul le Château de Chimay est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels le Château de Chimay fait appel.
Ni le Château de Chimay, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et du Château de Chimay.
4. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par le Château de Chimay uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, la conservation des données n’excédera pas 5 ans.
5. Droits du visiteur
Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
· Droit d’accès et de communication des données
Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par le Château de Chimay. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont le Château de Chimay les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Château de Chimay, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.
Le Château de Chimay peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
· Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
· Droit d’opposition
Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
· Droit à l’effacement
Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par le Château de Chimay.
Le Château de Chimay accédera à la demande du visiteur si
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
- le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par le Château de Chimay si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef du Château de Chimay.
· Droit à la portabilité des données
Le visiteur peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique au Château de Chimay. Le visiteur peut, dès lors, demander au Château de Chimay que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
· Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse du Château de Chimay ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@chateaudechimay.be.
6. Délais de réponse
Le Château de Chimay accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.
Le Château de Chimay s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seul les membres du personnel et les administrateurs du Château de Chimay sont autorisées à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 3 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité du Château de Chimay.
8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Le Château de Chimay informe, par ailleurs, le visiteur qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Le Château de Chimay s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (jusqu’au 25/05/2018, auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée).
La Commission est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse commission@privacycommission.be.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le site web du Château de Chimay, le visiteur est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Château de Chimay a obtenu au préalable le consentement du visiteur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.
Cet usage est effectué par le Château de Chimay en vue de faciliter la navigation sur le site internet du Château de Chimay.
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du visiteur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Château de Chimay.
D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du visiteur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le Château de Chimay n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Twitter et Google+).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du Château de Chimay.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du visiteur, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du Château de Chimay, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du Château de Chimay :
- Facebook, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Twitter, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#
- Instagram, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
- Google Plus, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy/key-terms?hl=fr#toc-terms-cookie
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le visiteur permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du visiteur ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.
Le cas échéant, le Château de Chimay décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peuvent être exigées par ce fait.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au visiteur une aide en la matière.
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA